{"id":1369,"date":"2021-12-12T23:17:13","date_gmt":"2021-12-12T22:17:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aquitache.com\/?page_id=1369"},"modified":"2022-04-23T20:26:53","modified_gmt":"2022-04-23T18:26:53","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aquitache.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente-en-ligne\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>IDENTIFICATION DE L&rsquo;\u00c9DITEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site aquitache (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<strong>le Site\u00a0\u00bb)<\/strong>, accessible \u00e0 l&rsquo;adresse https:\/\/www.aquitache.com est \u00e9dit\u00e9 par K&rsquo;SB Services aux Personnes (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<strong>l&rsquo;Editeur\u00a0\u00bb<\/strong>), dont le domicile est situ\u00e9 12 Avenue des 40 Journaux 33300 Bordeaux. Il est immatricul\u00e9 au RCS de Bordeaux sous le num\u00e9ro 751686502 .<\/p>\n\n\n\n<p>K&rsquo;SB Services aux Personnes est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 comme Services \u00e0 la Personne aupr\u00e8s de DREETS NOUVELLE AQUITAINE sous le num\u00e9ro SAP751686502. Il a obtenu cet autorisation le 30 Septembre de 2019 .<\/p>\n\n\n\n<p>K&rsquo;SB Services aux Personnes peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse mail service.client @aquitache.com  ou au num\u00e9ro 0688115978<\/p>\n\n\n\n<p><strong>H\u00c9BERGEUR DU SITE INTERNET<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site aquitache est h\u00e9berg\u00e9 par OVH , 2 RUE KELLERMANN , 59100 ROUBAIX , FRANCE;<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;h\u00e9bergeur est joignable par mail \u00e0 l&rsquo;adresse suivant : support@ovh.com<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement joignable au num\u00e9ro suivant 0972101007<\/p>\n\n\n\n<p><strong>COLLECTE DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l&rsquo;informatique , aux fichiers et aux libert\u00e9s , l&rsquo;utilisateur est inform\u00e9 que l&rsquo;\u00c9diteur proc\u00e8de \u00e0 la collecte et au traitement de donn\u00e9es personnelles, lors de la connexion au site.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es servent principalement \u00e0 permettre la mise \u00e0 disposition de la Plateforme,son optimisation et sa s\u00e9curisation afin d&rsquo;offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualit\u00e9 possible. Des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires pourront \u00e9ventuellement \u00eatre collect\u00e9es par l&rsquo;\u00c9diteur pour permettre la bonne ex\u00e9cution de contrats commerciaux conclus par l&rsquo;entremise de la Plateforme avec l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisateur est inform\u00e9 qu&rsquo;il dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s , d&rsquo;interrogation , de modification et de suppression des informations qui le concernent , \u00e0 exercer \u00e0 tout moment aupr\u00e8s de l&rsquo;\u00c9diteur soit directement sur le Site ,soit par courrier postale adress\u00e9 au 12 Avenue des 40 Journaux ,33300 Bordeaux , France soit par e-mail \u00e0 l&rsquo;adresse service.client@aquitache.com  <\/p>\n\n\n\n<p>Les informations recueillies pourront \u00e9ventuellement \u00eatre partag\u00e9es \u00e0 des tiers r\u00e9sidant dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Lorsque l&rsquo;utilisateur publie , dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;<\/li><li>Lorsque l&rsquo;utilisateur y consent express\u00e9ment ;<\/li><li>Lorsque la loi l&rsquo;exige ou afin de coop\u00e9rer \u00e0 une enqu\u00eate judiciaire \u00e0 la demande expr\u00e8s d&rsquo;un d\u00e9tenteur de l&rsquo;autorit\u00e9 publique;<\/li><li>Pour l&rsquo;ex\u00e9cution de prestations commerciales pour lesquelles est rendue n\u00e9cessaire la coop\u00e9ration d&rsquo;un tiers, notamment dans le cas o\u00f9 l&rsquo;\u00c9diteur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l&rsquo;entremise de Services Tiers.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsque certaines informations sont obligatoires pour acc\u00e9der \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du Site , l&rsquo;\u00c9diteur indiquera ce caract\u00e8re obligatoire au moment de la saisie des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ne seront conserv\u00e9es que le temps n\u00e9cessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, emp\u00eacher les fraudes et abus ,et satisfaire aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires de l&rsquo;\u00c9diteur concernant la gestion du Site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Site peut avoir recours \u00e0 la technique des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb telle que d\u00e9finie par la CNIL de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0<em> Un cookie est un petit fichier stock\u00e9 par un serveur dans le terminal(ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone,etc.)d&rsquo;un utilisateur et associ\u00e9 \u00e0 un domaine web( c&rsquo;est-\u00e0-dire dans la majorit\u00e9 des cas \u00e0 l&rsquo;ensemble des pages d&rsquo;un m\u00eame site web). 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