Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont \u00e0 jour au 14\/03\/2022<\/p>\n\n\n\n
Article 1 . D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s\u00a0\u00bbCGV<\/strong>\u00ab\u00a0) sont propos\u00e9es par l’entreprise K’SB Services aux Personnes (ci-apr\u00e8s\u00a0\u00bbEI\u00a0\u00bb),inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Bordeaux sous le num\u00e9ro 751686502 . Son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9 est le 0688115978, et son adresse \u00e9lectronique est : contact@aquitache.com . La entreprise K’SB Services aux Personnes est propri\u00e9taire et \u00e9diteur du site internet https:\/\/www.aquitache.com(ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb<\/strong>). Le site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, domicili\u00e9e au 2 Rue Kellermann , 59 100 Roubaix ,France, joignable au 0972101007.<\/p>\n\n\n\n Le site propose au Client (ci-apr\u00e8s\u00a0\u00bble Client\u00a0\u00bb<\/strong>)la possibilit\u00e9 de le site permettre de conna\u00eetre nous services et r\u00e9serve des prestations en ligne(ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Services<\/strong>\u00ab\u00a0).<\/p>\n\n\n\n Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 au Site . Le Client doit \u00e9galement s’assurer que la configuration informatique de son mat\u00e9riel\/\u00e9quipement est en bon \u00e9tat et ne contient pas de virus.<\/p>\n\n\n\n Article 2 . Application et opposabilit\u00e9 des cgv<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l’ensemble des conditions dans lesquelles la l’entreprise K’SB Services aux Personnes commercialise les Services tels que propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site aux Clients.Elle s’appliquent donc \u00e0 tout Commande(ci-apr\u00e8s\u00a0\u00bbCommande\u00a0\u00bb<\/strong>)de Services pass\u00e9e sur le Site par le Client.<\/p>\n\n\n\n Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n Toute condition contraire pos\u00e9e par le Client serait donc, \u00e0 d\u00e9faut d’acceptation expresse , inopposable \u00e0 K’SB Services aux Personnes quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance . <\/p>\n\n\n\n Le fait que la EI K’SB Services aux Personnes ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 d’une quelconque disposition des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement d’une quelconque disposition desdites CVG.<\/p>\n\n\n\n Article<\/span> 3 . Commande de Services sur le site<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’entreprise K’SB Services aux Personnes se r\u00e9serve le droit de corriger le contenu du Site \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u00e9lectionne le ou les Services qu’il souhaite acheter, et peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment au r\u00e9capitulatif de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9capitulatif de la Commande pr\u00e9sente la liste du ou des Services que le Client a s\u00e9lectionne(s), et comprend les \u00e9ventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilit\u00e9 de modifier sa Commande et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de proc\u00e9der \u00e0 l’acceptation de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir acc\u00e9d\u00e9 au r\u00e9capitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’ic\u00f4ne de validation de la Commande. La mention \u00ab\u00a0Commande avec obligation de paiement\u00a0\u00bb ou une formule analogue d\u00e9nu\u00e9e de toute ambigu\u00eft\u00e9 figure \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l’ic\u00f4ne de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconna\u00eet explicitement son obligation de paiement de la Commande.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement , le contrat est valablement conclu entre l’entreprise K’SB Services aux Personnes et le Client et les engage de mani\u00e8re irr\u00e9vocable.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la validation de sa Commande et afin de pouvoir proc\u00e9der au paiement , le Client saisit les coordonn\u00e9es auxquelles il souhaite obtenir r\u00e9ception des Services, et de facturation si elles sont diff\u00e9rentes . Le processus de livraison est d\u00e9crit \u00e0 l’article 5 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n K’SB Services aux Personnes lui envoie alors une confirmation de Commande par mail , reprenant les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9capitulatif de sa Commande et les adresses d’interventions et le cas \u00e9ch\u00e9ant de facturation renseign\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Article 4 . Prix et conditions de paiement de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix sont mentionn\u00e9s sur le Site dans les descriptifs des Services , en euros et hors taxe et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la Commande , avant que le Client n’accepte les pr\u00e9sentes CGV , valide sa Commande , renseigne et valide ses coordonn\u00e9es de livraison ( intervention ) et le cas \u00e9ch\u00e9ant de facturation et proc\u00e8de au paiement . Ce montant total est indiqu\u00e9 toutes taxes comprises.<\/p>\n\n\n\n La Commande des Services sur le Site est payable en euros . La totalit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au jour de la Commande par le Client , par carte bancaire , E-Cesu , Ch\u00e8que Cesu ,Virement bancaire , sauf conditions particuli\u00e8res de vente accept\u00e9es express\u00e9ment par le Client et K’SB Services aux Personnes .<\/p>\n\n\n\n En cas de paiement par carte bancaire , le Site utilise le syst\u00e8me de s\u00e9curisation de paypal , prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la s\u00e9curisation de paiement en ligne. Ce syst\u00e8me garanti au Client la totale confidentialit\u00e9 de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire , r\u00e9alis\u00e9e entre le Client et le syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 est dont enti\u00e8rement crypt\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e . Les coordonn\u00e9es bancaires du Client ne sont pas stock\u00e9es informatiquement par K’SB Services aux Personnes.<\/p>\n\n\n\n Le Client garantit \u00e0 l’entreprise K’SB Services aux Personnes qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement , lors de la passation de la Commande .<\/p>\n\n\n\n K’SB Services aux Personnes se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler toute ex\u00e9cution et\/ ou livraison , intervention d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’ex\u00e9cution , en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 K’SB Services aux Personnes , en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.<\/p>\n\n\n\n Article 5. Utilisation des services\/livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le ou les service(s)est (sont) automatiquement d\u00e9livr\u00e9(s) au Client \u00e0 compter de la validation de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n Le Client doit s’assurer que les informations communiqu\u00e9es lors de la passation de sa Commande sont correctes.<\/p>\n\n\n\n K’SB Services aux Personnes ne sera pas non plus responsable si la non r\u00e9ception des Services est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.<\/p>\n\n\n\n Article 6 . Service client <\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour toute demande d’informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation ,le Client doit contacter , en priorit\u00e9 , le service client de de K’SB Services aux Personnes , afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Le service client de K’SB Services aux Personnes est accessible de 09:00 \u00e0 17:00 en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n Article 7. Obligations du client <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client s’engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sences CGV . <\/p>\n\n\n\n Le Client s’engage \u00e0 utiliser le Site et les services de mani\u00e8re conforme aux instructions de K’SB Services aux Personnes .<\/p>\n\n\n\n Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV . A cet \u00e9gard, le Client convient de s’abstenir : <\/p>\n\n\n\n Si, pour un quelconque motif, l’entreprise consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV , l’entreprise peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n Article 8 . Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation , le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la validation de sa Commande sur le Site pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de l’entreprise , sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9 .<\/p>\n\n\n\n Tous les Services peuvent faire l’objet d’une r\u00e9tractation, except\u00e9 ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation ,reproduit ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats <\/em><\/p>\n\n\n\n Pour exercer son droit de r\u00e9tractation de la Commande le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen du formulaire de r\u00e9tractation propos\u00e9 en annexe des pr\u00e9sentes ou au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 ,sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation \u00e0 l’entreprise K’SB Services aux Personnes par tout moyen , notamment en l’envoyant par courrier \u00e0 l’adresse suivante : 12 Avenue des 40 Journaux ,33300 Bordeaux , France ou par courriel \u00e0 service.client@aquitache.com .<\/p>\n\n\n\n En cas de notification \u00e0 l’entreprise par le Client de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation , quel que soit le moyen employ\u00e9, l’entreprise lui enverra sans d\u00e9lai un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sur un support durable (notamment par courriel ).<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9tractation du Client , le remboursement du ou des Services qui a ou ont fait l’objet du droit de r\u00e9tractation est effectu\u00e9 par l’entreprise par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale , sauf si le Client convient express\u00e9ment d’un moyen diff\u00e9rent. En tout \u00e9tat de cause , ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client . Le remboursement est op\u00e9r\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 l’entreprise est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de r\u00e9tractation de sa Commande . En cas d’utilisation des Services dans le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le Client est consid\u00e9r\u00e9 comme avoir express\u00e9ment renonc\u00e9 \u00e0 son droit de r\u00e9tractation .<\/p>\n\n\n\n Article 9 . Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’entreprise met en \u0153uvre toutes les mesures propres \u00e0 assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales , d’un ou de service(s) de qualit\u00e9 . Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour toute inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution de tout ou partie des prestations pr\u00e9vues au contrat , qui serait imputable soit au Client , soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure . Plus g\u00e9n\u00e9ralement , si la responsabilit\u00e9 de l’entreprise se trouvait engag\u00e9e ,elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et \/ou le quantum ne seraient pas \u00e9tabli par des preuves .<\/p>\n\n\n\n L’ entreprise ne saura \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s par un m\u00e9susage d’un se ses services ou par non- respect des pr\u00e9cautions d’utilisation et conditions d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 lors de l’utilisation d’un de ses Services .<\/p>\n\n\n\n Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non \u00e9dit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par l’entreprise, qui ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent ou obtenu par l’interm\u00e9diaire de ces sites .<\/p>\n\n\n\n La mise en place de tels liens ou la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un aval expr\u00e8s ou tacite, par K’SB Services aux Personnes , de ces sites et de ces \u00e9l\u00e9ments ni de leurs contenus.<\/p>\n\n\n\n L’entreprise n’est pas responsable de la disponibilit\u00e9 de ces sites et ne peut en contr\u00f4ler le contenu ni valider la publicit\u00e9 , le ou les service(s) et autres informations diffus\u00e9es sur ces sites internet .<\/p>\n\n\n\n Il est express\u00e9ment stipule que l’ entreprise ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pour le cas o\u00f9 le mat\u00e9riel informatique ou la messagerie \u00e9lectronique des Clients rejetterait , par exemple du fait d’un anti-spam , les courriers \u00e9lectronique des Clients rejetterait , par exemple du fait d’un anti-spam , les courriers \u00e9lectroniques adress\u00e9s par l’entreprise , et notamment , sans que cette liste ne soit exhaustive , la copie du ticket de paiement, l’\u00e9tat r\u00e9capitulatif de la Commande ou encore le courrier \u00e9lectronique de confirmation .<\/p>\n\n\n\n Le Client a pleinement conscience des dispositions du pr\u00e9sent article et notamment des garanties et limitations de responsabilit\u00e9 susvis\u00e9es, conditions essentielles sans lesquelles l’entreprise n’aurais jamais contract\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 10 . S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client s’engage \u00e0 ne pas porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Site . A cette fin , il s’engage \u00e0 ne pas proc\u00e9der \u00e0 tout acc\u00e8s et\/ou maintien frauduleux dans le syst\u00e8me d’information de l’entreprise. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le syst\u00e8me information de l’entreprise . A d\u00e9faut , l’entreprise pourra prendre \u00e0 son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale au titre des articles 323-1 et suivants du Code p\u00e9nal .<\/p>\n\n\n\n Article 11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n\n\n\n L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments de se Site et le Site lui-m\u00eame, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et mod\u00e8les et \/ou toutes autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’entreprise . L’ensemble de ces droits est r\u00e9serv\u00e9 pour le monde entier.<\/p>\n\n\n\n Le nom et la marque les logos , les dessins et mod\u00e8les , les lettres stylis\u00e9es , marques figuratives , et tous les sign\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’entreprise K’SB Services aux Personnes .<\/p>\n\n\n\n Aucun titre ni droit quelconque sur aucun \u00e9l\u00e9ment ou logiciel ne sera obtenu par t\u00e9l\u00e9chargement ou copie d’\u00e9l\u00e9ments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire ( \u00e0 part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier , \u00e9diter , transmettre , distribuer ,montrer ,enlever supprimer , ajouter \u00e0 ce Site et aux \u00e9l\u00e9ments et logiciels qu’il contient , pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base , ni vendre ou participer \u00e0 aucune vente en rapport avec ce Site , les \u00e9l\u00e9ments de ce Site ni aucun logiciel y aff\u00e9rant .<\/p>\n\n\n\n L’entreprise conc\u00e8de au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site . Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 quel que tiers que ce soit. La licence est conc\u00e9d\u00e9e pour la dur\u00e9e d’utilisation du Site .<\/p>\n\n\n\n Toute utilisation par le Client des d\u00e9nominations sociales ,marques et signes distincts appartenant \u00e0 l’entreprise est strictement prohib\u00e9e sauf en cas d’accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de l’entreprise .<\/p>\n\n\n\n L’entreprise comprend que la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. L’entreprise s’engage , conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation RGPD , \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e et \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, c’est \u00e0 dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la commande, l’entreprise a vocation \u00e0 r\u00e9colter des donn\u00e9es personnelles du Client . L’entreprise s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es de caract\u00e8re personnel des clients.<\/p>\n\n\n\n Les fichiers comportant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires pour la commande sont notamment conserv\u00e9s sur le serveurs de l’h\u00e9bergeur du Site . Ce prestataire assure \u00eatre en conformit\u00e9 avec les prescriptions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). L’entreprise ne communique pas et ne fait pas commerce des donn\u00e9es personnelles des clients.<\/p>\n\n\n\n Au stade de la commande sur le Site ,le Client consent express\u00e9ment \u00e0 la collecte et au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires pour effectuer les commandes .<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles r\u00e9colt\u00e9es par l’entreprise ont pour objet de permettre la r\u00e9alisation de la commande . Les diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles ne seront pas conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9es, y compris au regard du respect des obligations l\u00e9gales ou fiscales .<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifie par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 dite \u00ab\u00a0informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb, et au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es(RGPD),sous r\u00e9serve de justifier de votre identit\u00e9 , tout Client , quelle que soit sa nationalit\u00e9 , dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Chaque Client est \u00e9galement en droit de solliciter une limitation du traitement de ses donn\u00e9es et dispose , par ailleurs , d’un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant .<\/p>\n\n\n\n Aux fins d’application de la pr\u00e9sente clause et , notamment , de s’assurer du traitement de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es des Clients , l’entreprise a d\u00e9sign\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es , qu’il est possible de contacter \u00e0 l’adresse suivante : service.client@aquitache.com <\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause , tout Client a le droit de faire toute r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n Article 12 . Newsletter<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet ou en donnant express\u00e9ment son accord \u00e0 cette fin, le Client accepte que l’entreprise puisse lui faire parvenir, \u00e0 une fr\u00e9quence et sous une forme d\u00e9termin\u00e9e par elle, une newsletter(lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le Client coche la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande ,il accepte de recevoir des offres commerciales de l’entreprise pour les Services analogues \u00e0 ceux command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Article 13 . Liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client \u00e0 la possibilit\u00e9 de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique Bloctel(www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus \u00eatre d\u00e9march\u00e9 t\u00e9l\u00e9phoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours ,conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2014-344 du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation.<\/p>\n\n\n\n Tout consommateur a la possibilit\u00e9 de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https:\/\/conso.blocatel.fr\/index.php\/inscriptions.php<\/p>\n\n\n\n Article 14. Loi applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais , sans tenir compte des principes de conflits de lois.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige susceptible de survenir \u00e0 l’occasion de l’interpr\u00e9tation et\/ou de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes ou en relation avec les pr\u00e9sentes CGV , le Client peut d\u00e9cider de soumettre le litige avec l’entreprise \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges , l’entreprise adh\u00e8re au Service du M\u00e9diateur : Le Centre de M\u00e9diation de Bordeaux dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : 17 Place de la Bourse,33300 Bordeaux, France – https:\/\/www.bordeauxgironde.cci.fr<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez recourir au service de m\u00e9diation pour les litiges de consommation li\u00e9s \u00e0 une commande effectu\u00e9s sur internet . <\/p>\n\n\n\n Pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de saisine du M\u00e9diateur : https:\/\/www.bordeauxgironde.cci.fr\/article\/le-centre-de mediation-de-bordeaux<\/p>\n\n\n\n Il est enfin rappel\u00e9 que la m\u00e9diation n’est pas obligatoire mais uniquement propos\u00e9es afin de r\u00e9soudre les litiges en \u00e9vitant un recours \u00e0 la justice .<\/p>\n\n\n\n Le Client peut \u00e9galement se rendre sur la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement des litiges de consommation mise en place par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l’adresse suivante et r\u00e9pertoriant l’ensemble des organismes de r\u00e8glement de litiges agr\u00e9es en France : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/<\/p>\n\n\n\n En cas d’\u00e9chec de cette proc\u00e9dure de m\u00e9diation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les r\u00e8gles du code proc\u00e9dure civile s’appliqueront.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont \u00e0 jour au 14\/03\/2022 Article 1 . 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